Assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Corée du Sud, d’autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010.
Cet accord de libre-échange (ALE) est le premier succès engrangé dans le cadre de la nouvelle génération d’accords de libre-échange initiée en 2007.
Sur le fond, le compromis finalement atteint reflète les intérêts partagés de l’UE et de la Corée du Sud.
Du côté de l’UE, il s’agit sans aucun doute de l’ALE le plus ambitieux jamais négocié. (100 % de libéralisation en 5 ans sur près de 97% du commerce de biens). L’ALE éliminera annuellement pour un total de 1,6 milliard d'euros de droits. L’ALE diminuera de manière significative les nombreuses barrières non tarifaires (NTB) qui persistent en Corée du Sud, et qui affectent directement nos entreprises pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques, ainsi que les secteurs de l’automobile et des services. L’ALE permettra de plus un accroissement de la transparence des différents marchés.
L’accord prévoit également des disciplines fortes dans différents secteurs tels que la protection des droits de propriété intellectuelle (incluant les indications géographiques), les marchés publics, les règles de concurrence, la transparence de la réglementation et le développement durable.
L’accord sera prochainement présenté à l’assentiment du Parlement.