Assentiment au traité relatif au bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central"

La restructuration de l'espace aérien européen en blocs d’espace aérien fonctionnels, à laquelle les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés, est un des résultats les plus visibles de la mise en oeuvre des règlements relatifs au Ciel unique européen adoptés en mars 2004.

L'espace aérien des six Etats signataires, situé au cœur de l’Europe, est un des plus fréquentés et des plus complexes au monde. La plupart des grands aéroports européens et des routes aériennes les plus fréquentées ainsi que la plupart des zones d’entraînement militaire sont situés dans cette région. L’espace aérien du FABEC a une dimension de 1,7 millions de km² et accueille environ 5,5 millions de vols par an, ce qui représente 55 % du nombre de vols en Europe. 17 700 personnes travaillent pour les prestataires de services de navigation aérienne du FABEC.
Le FABEC, qui contrôlera près de 55 % de tous les vols en Europe et couvre des régions au trafic des plus complexes reliant les aéroports les plus fréquentés, est une étape majeure dans la réalisation du Ciel unique européen, programme dont la mise en oeuvre revient à la Commission européenne et aux Etats membres de l'Union européenne.

En signant le traité FABEC, les Etats contractants ont décidé d'établir un bloc d'espace aérien fonctionnel commun pour organiser ensemble la gestion du trafic aérien indépendamment de leurs frontières nationales. Ils se sont engagés à prendre les mesures appropriées en particulier dans les domaines de l’espace aérien, de l'harmonisation des règles et des procédures, de la fourniture de services de navigation aérienne, de la coopération civile-militaire, des redevances, de la surveillance, de la performance et de la gouvernance.