Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Convention pour la constitution d'un laboratoire national de référence pour les organismes génétiquement modifiés
Convention pour la constitution d'un laboratoire national de référence pour les organismes génétiquement modifiés
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'une convention générale par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) avec l'Institut scientifique de santé publique (WIV-ISP), l'Instituut voor landbouw- en visserijonderzoek (EV ILVO) et le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W).
Cette convention, proposée par la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, a pour objectif de constituer un laboratoire national de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le laboratoire est légalement constitué par un consortium des trois laboratoires WIV-ISP, EV ILVO et CRA-W.
La convention définit les tâches que l'AFSCA délègue aux laboratoires agréés. Elle est valable pour une durée de cinq ans et est résiliable.