Appartient à Conseil des ministres du 16 décembre 2011
Mobilité
Augmentation des redevances pour l'immatriculation des véhicules
Augmentation des redevances pour l'immatriculation des véhicules
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à porter le montant des redevances liées à l'immatriculation des véhicules de 20 à 30 euros.
Cette mesure, décidée lors du conclave budgétaire en exécution du budget 2012, entre en vigueur au 1er janvier 2012.