Exécutif des Musulmans de Belgique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal portant modification des délais d'avis du Conseil d' Etat.pour la création d'une Commission ad hoc en ce qui concerne les avis négatifs relatifs aux candidats à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Le Conseil d' Etat devra rendre son avis dans l'urgence, c'est-à-dire dans les trois jours. Cette modification se justifie par le fait que les candidats devraient pouvoir bénéficier des garanties proposées par les médiateurs dans leurs rapports, c' est-à-dire d'avoir la possibilité de saisir une commission indépendante en ce qui concerne l'avis de sécurité qui sera rendu à leur égard.