Lutte contre les nuisances sonores causées par Bruxelles-National

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif au programme d'isolation sonore pour les habitations proches de l'aéroport de Bruxelles-National (*).

La gestion de ce programme d'isolation acoustique sera assurée par deux sociétés anonymes que BIAC va constituer à cette fin. L'une sera chargée de l'exécution, l'autre du financement. Le financement sera assuré par une redevance à charge des compagnies aériennes. Le projet d'arrêté définit également les critères d'éligibilité et fixe les règles pour la définition des zones concernées. Le programme d'isolation sonore fait partie d'un plan global de lutte contre les nuisances sonores nocturnes causées par l'aéroport de Bruxelles-National. Ce plan reprend notamment des mesures relatives aux routes et aux procédures de vol, aux normes d'émission et d'immission, au nombre maximal de vols de nuit, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Il a été élaboré, approuvé et confirmé par le Comité de Concertation le 19 juillet 2002, le 29 novembre 2002 et le 14 janvier dernier. ç*) mis au point en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement flamand et approuvé le 19 juillet 2002.