Substances dangereuses

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Ce projet tend à adapter, en fonction de la nouvelle structure de l'administration fédérale et des nouvelles dénominations des Services publics fédéraux, la composition de la Commission des produits dangereux (**). (*) modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982. (**) instaurée par l'article 5, § 1 er, de l'arrêté royal du 24 mai 1982.