Accès de la Stib au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport.

Pour rappel, le 21 mars 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a instauré, à partir du 1er septembre 2001, la gratuité des transports en commun pour les enfants âgés de plus de 6 ans mais de moins de 12, ainsi qu'un tarif préférentiel pour les enfants de familles nombreuses, pour autant que ces enfants soient domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Afin d'identifier rapidement ces personnes et pouvoir ainsi leur délivrer rapidement leur titre de transport, la direction de la Stratégie Clients de la STIB souhaite accéder à certaines informations du Registre national et utiliser le numéro d'identification dudit registre. Le texte du projet est rédigé de façon à garantir la protection de la vie privée des personnes auxquelles se rapportent les informations. La Commission de la protection de la vie privée a émis un avis favorable sur ce projet.