Appauvrissement de l'ozone

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la Ratification par la Belgique du 3ème Amendement au Protocole de Montréal (Montréal, 1997) relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone.

Le 17 décembre 1997, la 9ème Réunion des Parties a franchi une étape importante dans la voie de la protection de la couche d'ozone en adoptant ce 3e Amendement au Protocole de Montréal. Des mesures complémentaires ont été convenues dans le but de poursuivre l'élimination graduelle de nombreuses substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le bromure de méthyle, un désinfectant des sols utilisé dans l'agriculture, appauvrit la couche d'ozone. L'échéance de l'élimination graduelle du bromure de méthyle dans les pays industrialisés a été avancée à 2005 au lieu de 2010. Après cette date, seules des utilisations dites 'critiques' pourront encore faire l'objet d'une dérogation. Les pays en développement ont accepté comme date limite de l'élimination complète de la substance visée l'année 2015, avec une réduction intermédiaire de 20% en 2005 (par rapport à la moyenne de 1995-1998). Des moyens financiers ont été prévus pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs engagements. L'Amendement prévoit aussi l'obligation pour toutes les Parties de se doter d'un système d'autorisations qui doit aider les pays à contrôler le commerce international des CFC et d'autres substances appauvrissant l'ozone et à décourager le trafic illicite de ces mêmes substances. Le système d'autorisations ainsi mis en place couvre toutes les autorisations d'importation et d'exportation délivrées par les Parties. Il doit permettre aux services de douane et de police de dépister le trafic non autorisé desdites substances et entre en vigueur en 2000. Les propositions de l'Union européenne visant à accélérer l'élimination des HCFC et à organiser des contrôles de la production n'ont pas été acceptées à Montréal. Elles ont toutefois été introduites à nouveau à la 11e Réunion des Parties (*). Si aucun accord n'a été obtenu sur l'accélération de l'élimination de la consommation des HCFC, les pays membres ont toutefois accepté de mettre un terme à la production des HCFC. Après l'Amendement de Montréal, la Belgique devra, dans le futur, ratifier également l'Amendement de Pékin. (*) qui s'est tenue à Pékin en novembre 1999.