Coordination des horaires à Bruxelles-National

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National.

Le Règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté permet aux Etats membres, sous certaines conditions, de qualifier un aéroport de l?Union européenne d'entièrement coordonné, si ceci peut contribuer à résoudre les problèmes de capacité qui s'y posent. Dans ce cas, l'Etat membre en question doit veiller à ce que soit chargé de l'attribution des créneaux horaires un coordinateur de l'aéroport possédant les connaissances nécessaires et les qualités d'indépendance requises pour l'accomplissement des tâches prévues par le règlement. Le projet d'arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National le qualifie, suite à des études de capacité réalisées par l'agence Eurocontrol, d'entièrement coordonné et habilite le Ministre chargé de la Direction Générale du Transport Aérien à désigner son coordinateur. Il est prévu qu'il soit suivi de deux arrêtés ministériels ayant pour objet, d'une part, la désignation du coordinateur et d'autre part, celle du Comité de Coordination, qui l'assiste a titre consultatif dans le respect des dispositions du Règlement précité (*). L'indépendance du coordinateur, élément essentiel dans l'optique du règlement, est garantie notamment par le fait qu'il s'agit d'une a.s.b.l. (composée du personnel ayant déjà acquis une expérience de plusieurs années), dont le financement par les usagers sera transparent. Une disposition introduite le 15 juillet 2002 dans le contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société anonyme « Brussels Airport Terminal Company » (BIAC) prévoit la perception par celle-ci d'une redevance spécifique pour la coordination des slots à chaque atterrissage et décollage, et il est prévu dans le projet que cette redevance soit reversée par BIAC au coordinateur, de sorte que le fonctionnement de celui-ci soit assuré de manière égale et transparente par tous les transporteurs actifs à l'aéroport de Bruxelles-National. La procédure d'attribution des créneaux horaires est fixée par le Règlement (*) et complétée, dans le projet d'arrêté royal, par la règle selon laquelle, à priorités égales, la préférence est accordée à l'avion le plus efficace au niveau acoustique, les avions les plus bruyants se voyant déplacés vers le milieu de la journée par le coordinateur lui-même. Enfin, une procédure est également prévue en ce qui concerne les éventuels manquements du coordinateur et la cessation de ses fonctions, dans le souci d'assurer la continuité de ses missions. Le projet est transmis au Conseil d?Etat pour avis dans un délai d?un mois. (*) (CEE) 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993.