Distinctions honorifiques au personnel des intercommunales de la Région flamande

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les nouveaux barèmes d'octroi de distinctions honorifiques au personnel des intercommunales de la Région flamande.

Ces barèmes d'octroi ont été modifiés pour le personnel des villes et communes. Il convenait donc de les réviser également pour le personnel des intercommunales.