Centres collectifs

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, M. Charles Picqué le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatifs au soutien fédéral aux Centres Collectifs, pour 2002.

Le premier projet d'arrêté royal concerne les subsides aux Centres Collectifs pour des projets de recherche prénormatifs et la poursuite de leurs actions de sensibilisation des petites et moyennes entreprises aux normes. Il s'agit de 12 projets de recherche, qui sont subventionnés pour un montant total de 1.549.300 euros, et de 14 Antennes-Normes pour un montant total de subsides de 867.650 euros. Ceci confirme le recentrage du soutien fédéral aux Centres Collectifs dans les matières de compétence propre, et plus particulièrement la normalisation, dans le cadre de la redynamisation en cours de la normalisation en Belgique. Ces Centres Collectifs sont appelés à y jouer un rôle actif. Le second projet d'arrêté royal a pour but une dernière participation fédérale au financement public mixte (Etat fédéral/Régions) des projets de compétence régionale des Centres Collectifs, conformément au consensus auquel sont arrivés, lors de leur réunion du 1er juillet 2002, les représentants des quatre autorités publiques. Cette dernière intervention, pour un soutien fédéral limité de 1.487.000 euros à 20 projets, traduit la volonté du Gouvernement de contribuer à la continuité des activités des Centres Collectifs, lors de la transition entre les deux régimes de soutien fédéral.