Egalité des chances

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant dérogation à loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

our rappel, la loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis prévoit (**) que maximum deux tiers des membres d'un organe consultatif sont du même sexe (garçon ou fille). Le Conseil des Ministres peut accorder des dérogations aux organes se trouvant dans l'impossibilité de se conformer à ce prescrit. Comme le projet de modification est encore à l'examen à la Chambre, les dérogations seront prolongées pour une nouvelle période de six mois, du 1 er janvier 2003 au 30 juin 2003. (*) du 20 juillet 1990. (**) en son article 2 bis.