Résidence principale des chômeurs

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale et un projet d'arrêté ministériel (**) portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale.

Les deux projets portent donc sur l'adaptation de la réglementation du chômage en ce qui concerne la notion de "résidence habituelle" ou "résidence principale" du chômeur. Le lieu où le chômeur réside à titre principal est, pour de nombreux points, important pour l'application de la réglementation du chômage (ex. suivant le contrôle de chômage, bureau compétent de l'ONEM, influence sur les formalités à respecter en cas de déménagement, ...). A côté de cela, le fait de savoir si le chômeur cohabite ou non avec d'autres personnes et de savoir si ces personnes ont des revenus est important pour le montant des allocations. (*) modifiant I'arrêté royal du 25 novembre 1991. (** ) modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991.