Amendements au projet de loi sur les pensions complémentaires

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'amendements fiscaux au projet de loi relatif aux pensions complémentaires.

Ces amendements concernent, d'une part, l'impôt sur les revenus et, d'autre part, les taxes assimilées au timbre. Le texte de l'arrêté royal (*), modifiant le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pensions et les pensions complémentaires, a également été approuvé. (*) modifiant l'AR/CIR 92 en matière de cotisations et de primes patronales et de cotisations et de primes personnelles pour la formation de pensions ou de pensions complémentaires