Modification dans le cadre du transfert de personnel du Ministère de l'Agriculture

Sur proposition De M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant l'arrêté royal relatif au transfert de personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers le gouvernement flamand.

Il s'agit de retirer de ce dernier arrêté royal une personne qui ne faisait plus partie du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au moment du transfert, le 1er octobre 2002. Cela implique que le nombre total d'agents transférés des services du gouvernement fédéral vers le gouvernement flamand est, en réalité, de 705 agents, au lieu des 706 agents annoncés. (*) modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers le gouvernement flamand