Victimes de guerre
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé les nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre pour les années 2003 à 2006.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé les nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre pour les années 2003 à 2006.
Plusieurs propositions des membres de la Commission centrale seront concrétisées via un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux, qui seront présentés prochainement au Conseil des Ministres. Elles concernent les revendications qui peuvent être classées comme suit en quatre catégories : - revendications en matière de rentes et d'avantages divers au profit des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre; - revendications en matière de remboursement du ticket modérateur; - revendications en faveur de la Communauté juive; - revendications à caractère honorifique et moral qui n'ont pas d'incidence financière. La concrétisation budgétaire de toutes ces mesures, est étalée sur quatre années : - pour 2003 : 9.046.000 euros; - pour 2004 : 12.517.000 euros; - pour 2005 : 16.638.000 euros; - pour 2006 : 20.488.000 euros. Ces mesures seront transmises au Conseil d'Etat, pour avis urgent, dans les trois jours.