Octroi de chèques-repas au personnel du Conseil supérieur de la Justice

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) octroyant des chèques-repas au personnel du Conseil supérieur de la Justice.

L'octroi de ces chèques-repas se justifie par l'éloignement des restaurants de ministères auxquels les membres du personnel pourraient avoir accès, et par l'impossibilité d'installer et d'exploiter un tel restaurant dans les locaux du Conseil même. Une disposition identique existe déjà pour le personnel de la Cour d'arbitrage. (*) projet d'arrêté royal portant approbation du règlement du Conseil supérieur de la Justice du 18 septembre 2002 reltif à l'octroi de chèques-repas au personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice