Statuts de La Poste
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de La Poste, S.A. de droit public.
Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de La Poste, S.A. de droit public.
Il s'agit de la version coordonnée de textes déjà approuvés (*). La coordination tient compte des adaptations techniques résultant du nouveau code des sociétés commerciales, qui est entré en vigueur le 2 août 2002. POUR PLUS D'INFORMATION Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes Avenue de la Toison d'Or, 87 1060 Bruxelles Responsable pour la presse : Walter Baert GSM 0479/251102 Fax.: 02/541.63.47. (*) par les Conseils des Ministres du 31 mai 2002 et du 19 juillet 2002. Voir également le communiqué n°39 du Conseil des Ministres du 19/07/2002.