Transport aérien

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord, entre la Belgique et la Hongrie, relatif au transport aérien et à l'Annexe (*).

Dans une économie moderne sans cesse en croissance, les relations aériennes, plus que certaines autres, sont de par leur spécificité mises en exergue. Nonobstant l'existence d'une référence en matière de transport aérien (**) i1 s'est avéré nécessaire de prévoir un cadre adéquat pour régler les relations aériennes tout en tenant compte des intérêts des deux Etats signataires. Dans les relations aériennes entre la Belgique et la Hongrie, ce cadre est constitué par l'accord aérien soumis à l'assentiment des Chambres (***). Les dispositions de l'accord prévoient et règlent, en respect des lois et règlements des Parties Contractantes toutes les facettes inhérentes et nécessaires pour permettre la concrétisation des liaisons aériennes entre les deux Etats, parties à cet accord. L'accord aérien est une étape importante vers un régime plus moderne de la navigation aérienne. Il contribuera à rationaliser les vols et à ouvrir des régions. Il constitue la base sur laquelle les garanties de sécurité nécessaires pourront être exigées de la part des Parties Contractantes. Enfin, il offrira aux transporteurs désignés et aux gouvernements un cadre préétabli à l'intérieur duquel les impératifs d'exploitation commerciale des premiers pourront se concilier avec la politique d'ouverture et le contrôle des seconds. (*) signé à Budapest le 22 mai 2001. (**) Conventions de Chicago de 1944. (***) en application de l'article 167 de la Constitution.