Pensions

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ainsi qu'à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Les projets d'arrêtés (**) portent exécution de l'augmentation, à partir du 1er janvier 2003, de 1% de la pension des travailleurs salariés et indépendants ayant pris cours avant 1993 et de 2% des pensions de ces deux régimes ayant pris cours en 1993, 1994 et 1995. Pour garantir aux bénéficiaires le paiement des pensions à partir du 1er janvier 2003, et il importe que l'Office national des pensions puisse prendre au plus tôt les dispositions nécessaires à cet effet, y compris l'adaptation des programmes informatiques de calcul dans la banque des données et l'exécution préalable des tests. Il est donc fait appel à l'urgence. (*) portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 et de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967. (**) décisions prises lors du Conseil des Ministres du 17 octobre 2000 et du 8 octobre 2002.