Prêts d'Etat à Etat

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a examiné les propositions de Finexpo relatives à la quatrième partie du programme 2002 pour les prêts d'Etat.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts suivants : - un prêt d'Etat au Népal pour un montant de 1.439.647 euros pour le financement de la quatrième et dernière tranche d'un projet de télécommunication; - un prêt d'Etat à l'Algérie pour un montant de 9.932.128 euros qui sera affecté conjointement au solde disponible de l'enveloppe de prêt à l'Algérie, (*) pour le financement du projet triennal de distribution d'eau « TAKSEBT »; - un prêt d'Etat au Pérou pour un montant de 1.129.170 euros dans le cadre d'un financement mixte de balisage de cinq aéroports régionaux. Le Conseil des Ministres a, en outre, pris connaissance de l'affectation des soldes disponibles des enveloppes de crédits précédemment octroyées. Il s'agit de : - l'affectation d'un montant de 1.357.872 euros, solde encore disponible d'une enveloppe octroyée à l'Algérie (*) pour financer le projet triennal de distribution d'eau « TAKSEBT »; - l'affectation d'un montant de 342.741,45 euros des soldes disponibles des enveloppes de 1998 et 2000 pour la Bosnie Herzégovine (réhabilitation du réseau de distribution d'eau dans six localités de la République Srpska). Pour rappel, le système des prêts d'Etat a été créé en 1964 et autorise le Ministre des Finances et le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions à octroyer conjointement une aide financière à des conditions très avantageuses aux pays en développement pour qu'ils puissent acquérir des biens et services nécessaires à leur développement économique et social. Les prêts d'Etat sont un instrument supplémentaire de l'aide internationale belge. Les prêts sont remboursables en 20 tranches annuelles égales, après une période de grâce de 10 ans, et l'intérêt sur les prêts accordés au Pérou et à l'Algérie n'est que de 2% tandis que les prêts accordés au Népal et à la Bosnie Herzégovine ne portent pas d'intérêt. (*) pour laquelle l'accord bilatéral a été signé le 12 mars 2000.