Contingent de l'armée pour 2003

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.

Le contingent de l'armée est limité à 44.280 militaires. Ce nombre, qui est atteint au mois d'octobre, exprime le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2003. Il se subdivise comme suit : - 41.879 militaires du cadre actif; - 2.401 militaires rappelés. Les militaires dégagés dans le cadre de la loi sur l'utilisation de militaires en dehors des forces armées (*), ainsi que les militaires qui ont été mis en disponibilité ne sont pas compris dans le contingent de l'année. (*) loi du 20 mai 1994.