Prévention des accidents du travail

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la prévention des accidents du travail (*).

Les deux premiers projets exécutent le projet relatif à la prévention de la répétition dans les entreprises des accidents de travail graves, approuvé lors du Conseil des Ministres du 8 novembre dernier (**). Le troisième projet concerne le renforcement de la qualité de la prévention. (*) - projet d'arrêté royal portant la détermination des dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail; - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (**) voir le communiqué n°2 du Conseil des Ministres du 8/11/2002.