Rayonnements ionisants
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et au règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (**).
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et au règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (**).
La modification substantielle introduite par le projet d'arrêté royal concerne les doses maximales d' irradiation des produits (***). Par ailleurs, le projet corrige une série d'erreurs purement formelles. (*) modifiant l'arrêté du 12 mars 2002. (**) modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001. (***) l'arrêté royal du 12 mars 2002 ne transpose pas de manière exhaustive la directive 1999/2/CE, notamment en ce qui conceme les avis du Comité scientifique (Scientific Committee on Food).