36.500 pensionnés handicapés reçoivent jusqu'à 17 euros en plus par mois

A partir du 1er janvier 2003, 36.500 pensionnés handicapés recevront une Allocation d'aide aux personnes handicapées (APA) plus élevée. Cette mesure a été approuvée au Conseil des ministres du 3 mai 2002 et 34,7 millions d'euros ont été dégagés à cette fin dans le budget 2003. Ainsi, à terme, près de 36.0000 pensionnés recevront une APA plus élevée: 33.000 parce qu'il sera moins tenu compte de leur pension, et 3500 pensionnés qui séjournent en institution, parce que leur APA ne sera plus réduite de 2/3.

Les personnes âgées (+65) handicapées peuvent prétendre à l'APA. Le fait que l'on reçoive cette allocation dépend du revenu; celui-ci est en effet pris en considération, mais il existe toutefois une exonération générale. Celle-ci est relativement basse (¬ 9758,46 pour les ménages, ¬ 7350,25 pour les isolés et ¬ 4879,27 pour les personnes qui vivent dans le ménage), ce qui fait que de nombreuses personnes reçoivent une allocation réduite, voire nulle. De plus, en cas d'hébergement dans une institution, l'allocation est réduite de 2/3. A ce propos, il y aura du changement à partir du 1er janvier 2003. La réduction de 2/3 pour séjour en institution est supprimée, ce qui signifie pour ces personnes que leur allocation actuelle sera triplée. L'avantage maximum s'élève à 3533,19 euros par an. Il s'agit d'une augmentation de 294,43 euros par mois. Le deuxième volet e la mesure consiste à ce que le montant exonéré soit relevé au niveau de la pension minimum garantie du régime des travailleurs salariés (voir tableau). Exonérations actuelles Nouvelles exonérations Ménage de fait (1) ¬ 9.758,49 393.657 fr. ¬ 11.793,71 475.757 fr. Isolés ou résidents ¬ 7.350,25 296.508 fr. ¬ 9.438,10 380.732 fr. (1) ou une personne avec enfant(s) à charge Les deux mesures valent tant pour les travailleurs indépendants que pour les travailleurs salariés. Pour es personnes qui bénéficient déjà d'une allocation réduite, celle-ci sera automatiquement relevée. Ils ne doivent donc pas faire de demande. Les retombées de la mesure se font sentir immédiatement. Les personnes qui, actuellement, gagent trop pour avoir droit à une APA peuvent néanmoins obtenir le droit à celle-ci grâce au relèvement des plafonds de revenus. Toutefois, elles doivent introduire une nouvelle demande, et ce à l'administration communale. En annexe, vous trouverez des exemples qui prouvent l'importance des mesures. Exemples Exemple 1 André est marié et bénéficie de la pension mesure qui s'élève à 11.793,71 euros par an. Sur le plan médical, il est reconnu dans la catégorie 3, ce qui signifie qu'il peut bénéficier au maximum d'une allocation d'aide aux personnes âgées (APA) de 3.664,23 euros par an. Lors du calcul de l'allocation à allouer, il est tenu compte du niveau des moyens d'existence. Le calcul est fait comme suit: 3.664,23 EUR Montant maximum de l'APA catégorie 3 - 10.614,34 EUR 90% de sa pension + 9.758,49 EUR Exonération actuelle = 2.808,38 EUR André reçoit sur une base annuelle une APA de 2.808,38 euros, ou 234,03 euros par mois.. A partir du 1er janvier 2003, voici le calcul qui sera effectué: 3.664,23 EUR Montant maximum de l'APA catégorie 3 - 10.614,34 EUR 90% de sa pension + 11.793,71 EUR Nouvelle exonération = 4.843,60 EUR A partir du 1er janvier 2003, André recevra ser une base annuelle une APA de 3.664,23 euros (= montant maximum) ou 305,35 euros par mois. Son APA augmentera de 71,32 euros par mois. Exemple 2 Georges est isolé et bénéficie de la pension minimum qui s'élève à 9.438,10 euros par an. Sur le plan médical, il est reconnu dans la catégorie 5, ce qui signifie qu'il peut bénéficier au maximum d'une allocation d'aide aux personnes âgées (APA) de 5.299,78 euros par an. Lors du calcul de l'allocation à allouer, il est tenu compte du niveau de ses moyens d'existence. Le calcul est le suivant: 5.299,78 EUR Montant maximum de l'APA catégorie 5 - 8.494,29 EUR 90% de sa pension + 7.350,25 EUR Allocation actuelle = 4.155,74 EUR Georges reçoit sur une base annuelle une APA de 4.155,74 euros ou 346,31 euros par mois. A partir du 1er janvier 2003, le calcul sera le suivant: 5.299,78 EUR Montant maximum de l'APA catégorie 5 - 8.494,29 EUR 90% de sa pension + 9.438,10 EUR Nouvelle exonération = 6.243,59 EUR A partir du 1er janvier 2003, André recevra sur une base annuelle une APA de 5.299,78 euros (= montant maximum) ou de 441,65 euros par mois. Son APA augmentera de 95,34 euros par mois. Exemple 3 Georges va moins bien; il déménage dans une MRS (maison de repos et de soins), ce qui fait que son APA est réduite de 2/3. Même avec la nouvelle mesure (augmentation des montants exonérés), Georgens ne recevrait encore que 147,22 euros par mois (441,65 EUR x 1/3 = 147,22 EUR). A partir du 1er janvier 2003, Georges pourra continuer à bénéficier de son APA complète, s'élevant à 441,65 euros par mois, ce qui lui donne un avantage de 294,44 euros par mois. L'effet des deux mesures pour Georges est qu'il recevra 389,78 euros en plus par mois.