Investissements publics 2004

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération, pour la période avril-juin 2004, d'une deuxième tranche de 25 % pour les départements et pour la régie des Bâtiments, calculée sur la base des crédits budgétaires 2004

Les crédits d'engagement relatifs au programme fédéral des investissements publics sont libérés par tranches périodiques de trois mois, selon un pourcentage de 25% par tranche. Seuls les crédits d'engagement des départements sont concernés pour la libération du programme des investissements et les pourcentages de libération sont cumulatifs.