Ecotaxes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.

Le projet tend à adapter le montant en euro de cette cotisation de collecte et de recyclage, fixé en 1996 (**) à 5 francs belges par pile, et en 2001 (***) à 0,13 euro par pile. Pour respecter les règles strictes de conversion des montants en euros, ce projet ramène le montant à 0,1239 euro par pile. (*) modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996. (**) par l'article 1er de l'arrêté rtoyal du 16 avril 1996. (***) par l'arrêté royal du 11 décembre 2001.