Droits de l'enfant

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant les droits de l'enfant.

L'Assemblée générale des Nations Unies (**) a adopté la Convention (***) relative aux droits de l'enfant. A l'heure actuelle, 191 Etats sont parties à ladite Convention. La Convention (****) institue un Comité des droits de l'enfant. Ce Comité est chargé d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'exécution des obligations qu'ils ont contractées en vertu de la Convention. Ce Comité se compose de dix experts de haute moralité (*****). Le gouvernement costaricain (******) a proposé (*******) d'élargir le Comité à dix-huit membres (********). Cette proposition vise à permettre au Comité de continuer à accomplir sa mission dans les meilleurs délais et de manière efficace, étant donné qu'un nombre d'Etats, jamais égalé jusqu'ici, a ratifié la Convention et lui a présenté des rapports. La charge de travail du comité ne manquera pas d'aller croissant eu égard à l'entrée en vigueur des deux Protocoles facultatifs à la Convention et au rôle que le Comité sera appelé à jouer dans le cadre du suivi du plan d'action, qui a été adopté lors de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants (*********). L'amendement de la Convention ne pourra entrer en vigueur que 1orsqu'une majorité des deux tiers des Etats parties aura notifié au Secrétaire général, qui est le dépositaire de la Convention, qu'ils approuvent l'amendement. (*) portant assentiment à l'amendement de l'article 43 paragraphe 2 de la Convention des Nations Unies. (**) par sa réso1ution 44/25 du 20 novembre 1989. (***) la Belgique a ratifié la Convention le 16 décembre 1991. (****) article 43. (*****) comme stipulé à l'article 43,paragraphe 2. (******) conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 50 de la Convention. (*******) le 17 avril 1995. (********) en amendant le paragraphe 2 de l'article 43. (*********) le 10 mai 2002. (**********) du paragraphe 2 de l'article 43.