Deuxième contrat de gestion conclu avec la Coopération Technique Belge

Sur proposition de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le deuxième contrat de gestion à conclure entre l'Etat fédéral et la S.A. Coopération Technique Belge (CTB).

Le premier contrat de gestion a été conclu, le 23 avril 1999, pour une durée de trois ans. Il stipule les règles et conditions dans lesquelles la Coopération Technique Belge doit exercer ses tâches de service public. Ce contrat permet de simplifier un certain nombre de procédures et de directives, et de clarifier certains objectifs de gestion de la CTB. Les modifications majeures par rapport au premier contrat de gestion concernent la simplification du financement et du cycle des projets. Ainsi, les frais de gestion et les frais des opérations seront budgétisés par la CTB et négociés avec la DGCI (Direction Générale de la Coopération Internationale). Ces moyens bugétaires seront financés en 4 tranches annuelles, au lieu d'une facturation mensuelle. Ainsi le cycle des projets devient moins rigide et permet davantage de flexibilité pour la CTB dans de nouvelles formes d'aide telle que l'aide budgétaire. Les dispositions en matière de contrôle interne et externe ont par ailleurs été clarifiées.