Intitutions scientifiques

Sur proposition de M. Didier Reynders, Minsitre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Ce projet étend la liste des établissements scientifiques qui peuvent bénéficier de l'exonération partielle du précompte professionnel, pour le personnel scientifique qu'ils emploient, aux quatre établissements suivants : - le Centre de Recherches Métallurgiques, - l'Institut de Recherche des Revêtements, Peintures et Encres, - l'Institut belge de la Soudure, - Meurice R&D. Le SPP Politique scientifique et le SPF Finances formaliseront ensemble les critères qui permettront à l'avenir d'actualiser la liste des établissements scientifiques, sur la base de l'Inventaire du Potentiel scientifique. La liste sera soumise à l'avis des Communautés et des Régions. (*) du 4 mai 2004.