Extension de la zone sinistrée pour les pluies d'octobre et de novembre 2000

Sur proposition de Mme Annemie Neyts , Ministre chargée des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modificatif considérant comme une calamité agricole les dégâts causés par les pluies abondantes d'octobre et de novembre 2000.

Le projet ajoute les communes de Celles, Pecq , Péruwelz et Rumes, en province du Hainaut, ainsi que la commune d'Oostkamp, en province de Flandre occidentale, à la zone sinistrée. Pour rappel, le Conseil des Ministres a approuvé le 21 décembre 2001 (*) le projet d'arrêté royal reconnaissant comme une calamité agricole les dégats causés à certaines cultures par ces pluies abondantes 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. Pplusieurs communes, situées en bordure de la zone retenue, ont ensuite demandé un élargissement de celle-ci. L'IRM (Institut Royal de Météorologie) a donné un avis favorable. (*) voir communiqué n°43.