Calamités publiques
Sur proposition de M. Antoine Dusquene, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Sur proposition de M. Antoine Dusquene, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Il a en outre approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui étendent à certaines communes les arrêtés royaux concernant : * les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000; * les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000; * les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000; * les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000; ainsi que les projets d'arrêtés royaux qui déterminent l'étendue géographique des calamités publiques suivantes : les pluies abondantes des 22 et 23 juillet 2001 ainsi que du 26 au 28 août et les inondations qui ont eu lieu du 17 au 20 septembre 2001.