Protection des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la transposition en droit belge d'une directive européenne (*) concernant la sécurité de certains travailleurs.

Cette directive contient les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Les employeurs occupant des travailleurs susceptibles d'êtres exposés à de tels risques doivent, selon la directive, satisfaire aux nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2003. (*) 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives