Révocation de l'autorisation de TE.SA.M

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) supprimant l'autorisation octroyée à la société TE.SA.M (Télécommunications par satellites mobiles) d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.

Cette décision fait suite à la liquidation de TE.SA.M. Cette société n'est en effet plus en mesure d'assurer les services stipulés dans le cahier des charges. (*) abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite