Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de siège entre la Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a été créée (*) entre les gouvernements du Bénin, du Burkina Fasso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénéga1 et du Togo. L 'objectif du traité consiste à compléter l'Union Monétaire Ouest-Africaine par de nouveaux transferts de souveraineté. La nouvelle Union a pour but la création entre Etats membres d'un marché commun basé sur 1a libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et sur le droit d'étab1issement des personnes exerçant une activité indépendante ou sa1ariée ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. La présence des institutions de 1'Union européenne en Belgique, fait que 1'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine souhaite installer un bureau de 1iaison permanent à Bruxelles. L'accord de siège entre le gouvemement belge et 1'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique pour permettre un bon fonctionnement du bureau. (*) par traité du 10 janvier 1994.