Partenariats entreprises-universités

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'extension de l'exonération du précompte professionnel aux partenariats entre les entreprises et les universités, hautes écoles ou institutions scientifiques.

Le Conseil des Ministres du 16 janvier 2004 a décidé d'étendre à plus de 70 institutions scientifiques, à partir du 1er juillet 2004, la dispense de 50% du précompte professionnel des chercheurs, déjà appliquée depuis le 1er octobre 2003 en faveur des universités et hautes écoles. Il a également décidé d'étendre cette mesure, à partir du 1er janvier 2005, aux entreprises privées dont des chercheurs travaillent dans le cadre de conventions de recherche avec les universités, hautes écoles ou institutions de recherche. Cette mesure permet, en même temps, de progresser dans les domaines suivants : - diminuer le coût de la recherche en Belgique ; - établir un lien entre la recherche en entrprises et la recherche en universités, hautes écoles et établissements scientifiques de recherche; - ancrer les entreprises dans le paysage de la recherche en Belgique. Etant donné que la mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005, l'adaptation se fera par le biais de la loi-programme de fin d'année 2004.