Secteur horeca

Octroi d'un stimulant fiscal au secteur horeca

Le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer un stimulant fiscal aux établissements horeca qui procèdent à des investissements en vue de satisfaire à la législation en matière d'interdiction de fumer. Il a dès lors approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi concernant la déduction pour investissement au profit du secteur horeca, proposée par le Ministre des Finances, Didier Reynders, et le Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar. Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer dans tout lieu ou local accessible au public. Les établissements horeca peuvent obtenir une dérogation s'ils installent un système d'extraction ou d'épuration d'air dans le fumoir. Le Gouvernement accorde maintenant une déduction pour investissement majorée aux établissements horeca qui procèdent à l'investissement. Cette déduction pour investissement majorée s'élève à 14,5 %. L'avant-projet de loi a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.