Assurances des volontaires

Conditions minimales, procédure et modalités des assurances pour volontaires

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs aux assurances des volontaires. Le premier projet fixe les conditions de garantie minimales auxquelles sont soumis les contrats d'assurance qui couvrent la responsabilité civile d'organisations travaillant avec des volontaires. Le second projet détermine la façon dont les organisations travaillant avec des volontaires peuvent contracter une assurance collective qui sera proposée par des pouvoirs publics.