Appartient à Conseil des ministres du 16 mars 2007
Supplément d'allocations famliliales
Octroi d'un supplément d'allocations familiales aux chômeurs qui entament une activité indépendante
Octroi d'un supplément d'allocations familiales aux chômeurs qui entament une activité indépendante
Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales, et Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante. Le projet vise à octroyer, pendant deux ans, aux chômeurs qui entament une activité indépendante, le supplément auquel ils auraient pu prétendre en qualité de chômeurs.