Sources d'énergie renouvelables

Introduction d'un système fédéral d'octroi de garanties d'orgine

Sur proposition du ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'établissement de mécanismes visant à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.

Ce projet vise à introduire un système fédéral d'octroi de garanties d'orgine qui doivent permettre aux fournisseurs de démontrer aux clients finals la part d'énergie produite par des éoliennes off-shore dans leur bouquet énergétique. La principale modification à l'arrêté royal du 16 juillet 2002 concerne l'ajout d'une nouvelle section qui énumère les conditions et la procédure d'octroi des garanties d'origines.

En outre, l'électricité verte produite pourra désormais être mesurée pour un groupe d'éoliennes et non plus uniquement par éolienne individuelle, comme c'était le cas dans l'arrêté initial.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002.