Test Kafka

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition visant à introduire le test Kafka.

Ce test vise à éviter les charges administratives supplémentaires en analysant si les nouvelles mesures politiques n'entraînent pas de formalités inutiles. Dès octobre 2004, le test Kafka devrait être appliqué sur toutes les propositions des membres du Gouvernement qui ont un grand impact sur les charges administratives des citoyens et/ou des entreprises. Il consiste en un bref questionnaire qui doit être joint aux notes au Conseil des ministres. De cette façon, le Gouvernement fédéral s'attaquera à la tracasserie administrative avant que la proposition entre en vigueur. Cette approche préventive devrait être, à terme, la plus rentable en matière de simplification administrative. Pour démontrer la valeur ajoutée du test Kafka, le Secrétaire d'Etat l'a appliqué, pour illustration, à deux propositions qui sont actuellement sur la table du Gouvernement, à savoir 1) l'introduction éventuelle d'une enquête obligatoire pour les entreprises au sujet des déplacements domicile-lieu de travail de leurs employés et 2) l'introduction éventuelle d'une carte d'artiste pour les artistes amateurs. Pour les deux propositions, le test Kafka a rapidement indiqué des solutions alternatives qui sont plus simples à introduire que les pistes qui sont actuellement proposées. L'introduction du test Kafka permet également à la Belgique de s'inscrire dans la tendance internationale qui consiste à analyser et à réduire de façon préventive l'impact de la nouvelle réglementation. Des instruments similaires sont d'application, entre autres, aux Pays-Bas, en France et au Royaume Uni.