Traité Benelux

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux ainsi qu'au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux.

Le Traité entre les pays du Benelux instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958 a été signé pour une période de 50 ans. Au cours des années, les matières économiques, initialement prioritaires au sein de cette organisation internationale, ont été largement récupérées par l'Union européenne. Le Benelux s'est concentré davantage sur les questions d'ordre territorial et les problèmes liés aux personnes. A l'issue de cette période de 50 ans, les Etats membres étaient d'avis que le traité devait être adapté afin de pouvoir dynamiser la coopération mutuelle au sein du Benelux, intégrer les nouveaux aspects de la coopération et l'adapter à la nouvelle structure fédérale de l'Etat belge.

Le nouveau Traité Benelux portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux a été signé le 17 juin 2008. Les deux principaux objectifs du Traité de révision sont l'intensification de la coopération transfrontalière et la poursuite du rôle de précurseur au sein de l'UE. Afin de réaliser ces objectifs, le Benelux met en avant trois thèmes clés, à savoir l'union économique et le marché intérieur, le développement durable et la justice et les affaires intérieures. Ces trois thèmes sont traduits dans un programme de travail quadriennal commun, qui détermine les priorités de la coopération Benelux. Cette coopération s'organisera dorénavant sous la nouvelle appellation "Union Benelux". Le nouveau traité est conclu pour une durée illimitée. Il prévoit toutefois une possibilité de dénonciation après une première période de dix ans, avec un délai de trois ans. Le Traité Benelux entrera en vigueur deux mois après la ratification du texte par les trois Etats membres.