Protection et bien-être des animaux

Organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'article 13 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Cette modification, proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, prévoit une formation pour les conducteurs transportant du bétail vivant et les convoyeurs accompagnant les animaux, ainsi que l'organisation d'examens d'aptitude professionnelle.

L'objectif de cette mesure est d'exécuter le règlement européen (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.