Transposition de la législation européenne - efforts supplémentaires

La Belgique a respecté en 2008 la norme européenne générale en matière de transposition de la législation communautaire. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht estime cependant que les prestations de la Belgique doivent être améliorées. Début janvier 2009, la norme est en effet devenu plus sévère et le Traité de Lisbonne offre à la Cour de Justice des moyens supplémentaires pour condamner les transpositions trop lentes.

Transposition de la législation européenne - efforts supplémentaires Bruxelles, le 6 février 2009 La Belgique a respecté en 2008 la norme européenne générale en matière de transposition de la législation communautaire. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht estime cependant que les prestations de la Belgique doivent être améliorées. Début janvier 2009, la norme est en effet devenu plus sévère et le Traité de Lisbonne offre à la Cour de Justice des moyens supplémentaires pour condamner les transpositions trop lentes. Le Service public fédéral Affaires étrangères joue le rôle de coordonateur en matière de transposition des directives européennes dans l'ordre juridique belge. Le Ministre De Gucht souhaite donner un nouvel élan à la transposition de la législation européenne. Au cours des derniers mois, une analyse approfondie de nos structures de transposition a été menée. Tous les acteurs impliqués dans la chaîne de transposition ont été concernés par l'étude aussi bien les départements fédéraux que les régions et les communautés. Aujourd'hui, le Conseil des Ministres a donné le feu vert à la proposition du Ministre De Gucht visant à donner une impulsion la législation européenne par l'ensemble des acteurs belges: - Nous prévoyons une approche plus proactive de la problématique avec une meilleure implication de l'ensemble des responsables depuis le début des négociations des directives. - Un suivi administratif plus rapide des directives à transposer est aussi indispensable. - Une uniformisation et simplification avec le soutien de moyens de communication modernes au cours de l'ensemble du processus législatif doit permettre une accélération des choses. La base de données interactive fédérale "Eurtransbel" sera pour cela plus amplement développée comme instrument de gestion central pour toutes les administrations impliquées. - Un meilleur suivi de la procédure impliquant entre autres la mise sur pieds d'un groupe de travail à haut niveau doit permettre un renforcement des synergies entre niveaux administratifs et politiques. Le Ministre De Gucht estime qu'une amélioration de notre position dans le classement européen est indispensable: "Si la Belgique veut jouer un rôle moteur au cours de sa Présidence de l'UE en 2010, il nous faut également avoir mis de l'ordre dans notre propre ménage européen".