Mer du Nord

Sanctions sévères pour les pollueurs de la Mer du Nord

La zone territoriale belge en Mer du Nord est peut-être d'une étendue modeste, son importance pour la protection du milieu marin n'en est que plus grande. Sa situation stratégique sur l'une des routes maritimes les plus fréquentées au monde, ainsi que la densité de population et le taux d'industrialisation amenant une forte pollution en provenance des terres, ne sont que quelques indicateurs de la fragilité des zones marines belges. Afin de protéger efficacement notre Mer du Nord contre toutes les formes de pollution possibles, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord, Renaat Landuyt, deux avant-projets de loi qui permettent un traitement plus sévère des pollueurs. 1. Sanctionner plus et plus sévèrement Le premier avant-projet concerne la pollution par les navires. Actuellement, les vidanges sauvages depuis les navires sont déjà interdites. Cette interdiction s'étend à présent à certaines émissions atmosphériques provenant des navires. Dorénavant les déversements en mer territoriale provoqués par un dommage au navire résultant d'une négligence grave seront considérés comme une infraction. Jusqu'à présent, ces déversements tombaient sous le coup de l'exception, ce n'est plus le cas. L'avant-projet étend également le champ d'action des autorités judiciaires belges. Les navires belges pouvaient déjà être sanctionnés à tout moment. Pour les navires étrangers, une sanction était plus difficile. L'avant-projet remédie à présent à ce problème. La nouvelle réglementation permet en effet d'infliger également une amende à des navires étrangers qui se livrent à des déversements illégaux dans nos eaux territoriales. De plus, les sanctions ont été alourdies. L'avant-projet prévoit non seulement une majoration des amendes de 500.000 à 1 million d'euros à 500.000 à 2 millions d'euros, mais également, pour les cas les plus graves, une peine d'emprisonnement ferme allant de un à cinq ans. Les récidivistes risquent même jusqu'à dix ans de prison. 2. Pollueur payeur Un deuxième avant-projet de loi règle la responsabilité environnementale. Alors qu'auparavant, seul un navire pouvait être tenu responsable des dommages provoqués à nos eux territoriales en Mer du Nord, cette notion est à présent étendue à tous les exploitants. Et elle ne s'arrête pas aux navires ou à leurs propriétaires. Un propriétaire d'éoliennes ou une entreprise qui, depuis les terres, provoque des dégâts en Mer du Nord peut dorénavant être tenu pour responsable de ces déprédations occasionnées à notre zone maritime en Mer du Nord. Les propriétaires des navires et les exploitants doivent donc faire preuve d'un sens des responsabilités et prendre des mesures en vue de prévenir, limiter et réparer les dommages environnementaux. Tout dommage ou dégât causé à l'environnement doit en effet être réparé, dans la mesure du possible, par l'exploitant ou le propriétaire du navire responsable de la pollution. Si les autorités doivent intervenir pour pallier un manquement de leur part, la note leur sera ensuite facturée. Ces adaptations doivent donner aux autorités politiques et judiciaires les moyens nécessaires pour intervenir fermement et résolument à l'encontre des pollueurs de notre Mer du Nord. Notre Mer a une trop grande valeur écologique, économique et sociale que pour la laisser détruire par la pollution. Les avants-projets sont transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.