Transport ferroviaire combiné de marchandises

Nouveau dispositif d'aide pour le transport ferroviaire combiné de marchandises pour 2009-2012

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné par unités de transport intermodales pour 2009-2012. La proposition du Premier ministre Herman Van Rompuy et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe introduit un nouveau régime d'aide pour le transport ferroviaire combiné de marchandises.

Depuis 2005, le transport ferroviaire combiné en Belgique bénéficie d'un soutien financier. Le dispositif existant a pris fin le 31 décembre 2008.

Le nouveau régime est basé sur les résultats positifs du régime précédent et sur une évaluation effectuée par un consultant externe. Ce dernier a établi un diagnostic détaillé de l'impact du précédent régime et donne des conseils pour l'orientation du nouveau système de soutien.

Les pouvoirs publics soutiennent les relations intérieures et les relations interportuaires par un subside dégressif. Le lancement de nouvelles relations internationales bénéficie par ailleurs d'un soutien car elles participent effectivement à la réduction des parcours routiers sur le territoire belge.

Le régime contribuera à l'objectif de Kyoto en diminuant le recours exclusif à la route. Le soutien consiste en une prime par unité transportée en fonction de la distance et un forfait pour les frais de transport fixes, dont la manutention.