Contrôle budgétaire

Directives pour le contrôle budgétaire

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a décidé d'entamer les travaux du contrôle budgétaire à partir du mois de janvier 2009. Normalement, le contrôle du budget des voies et moyens et du budget général des dépenses a lieu pendant le premier trimestre de 2009. Le Conseil des ministres a décidé d'anticiper ces travaux en raison de la situation économique.

Le Conseil des ministres a dès lors approuvé la circulaire reprenant les directives pour le contrôle budgétaire. Cette circulaire précise les paramètres techniques à prendre en considération ainsi que les modalités selon lesquelles les ajustements budgétaires seront effectués. Les ministres et secrétaires d'Etat introduiront leurs propositions d'ajustement pour le 16 janvier 2009 au plus tard.