Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Le premier projet fixe le montant annuel à charge des frais d'administration de l'INAMI (*), nécessaire au financement du Centre. Pour l'année 2003, ce montant avant été fixé à 4.201.795 euros. Comme le Centre a démarré ses activités le 1er mai 2003 et n'a donc fonctionné que 8 mois en 2003, le Conseil d'administartion du Centre propose de fixer le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI en 2004 à 4.201.795 x 12/8 = 6.302.692 euros arrondis à 6.3 millions d'euros. Le second projet concerne la publicité des études et rapports du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Il prévoit que les études et rapports du Centre seront publiés in extenso sur son site internet dans les 30 jours de leur approbation par le Conseil d'administration du Centre. Des versions simplifiées peuvent, en outre, être publiées pour autant que leur contenu corresponde bien avec celui des rapports approuvés. Les projets sont transmis au Conseil d'Etat pour avis. (*) INAMI = Institut national d'assurance maladie-invalidité.