Travailleurs saisonniers
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis, alinéa 2, de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis, alinéa 2, de l'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Le projet concerne les employeurs du secteur de l'agriculture et de l'horticulture qui connaissent des problèmes pour occuper les emplois vacants destinés aux travailleurs saisonniers. La première modification a trait au rôle du secteur de l'intérim dans le travail occasionnel. Le projet prévoit d'assujettir les travailleurs occasionnels au même régime avantageux que s'ils étaient occupés par des agences de travail intérimaire. La deuxième modification porte sur la limitation du travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture. Le projet supprime le plafond pour les employeurs, de sorte que les agriculteurs et les horticulteurs pourront réagir avec plus de souplesse aux conditions météorologiques et aux exigences propres aux récoltes. La troisième modification prévoit que désormais les champignonnistes pourront, eux aussi, faire appel à la main-d'oeuvre occasionnelle. (*) du 28 novembre 1969 pris en ecévution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944.